Recherche de questions (9^e législature)

• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6740 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6739 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6738 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6737 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6736 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6735 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6734 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6733 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Architecture

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6732 de M. de Peretti Della Rocca Jean-Pierre

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6731 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse