Recherche de questions (9^e législature)

• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6669 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe locale d'equipement

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6668 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements : Limousin

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6667 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chypre

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6666 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6665 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6664 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Assurances

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6663 de M. Massot Fran�ois

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6662 de M. Mas Roger

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports routiers

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6661 de M. Mas Roger

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6660 de Mme Marin-Moskovitz Gilberte

  Rubrique : Telephone

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse