Recherche de questions (9^e législature)

• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6648 de M. Deschaux-Beaume Freddy

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6647 de M. Carraz Roland

  Rubrique : Voirie

  Titre : Voirie urbaine : Paris

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6646 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Auto-ecoles

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6645 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6644 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs certifies

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6643 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6642 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Complement familial

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6641 de Mme Bouchardeau Huguette

  Rubrique : Eau

  Titre : Epuration

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6640 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6639 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse