Recherche de questions (9^e législature)

• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6617 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6616 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Medicaments

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6615 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6614 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6613 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6612 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions sociales

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6611 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6610 de M. Durr Andr�

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : POS

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6609 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6608 de M. Charles Serge

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse