Recherche de questions (9^e législature)

• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6525 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6524 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6523 de M. Charles Serge

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6522 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6521 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6520 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6519 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6518 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6517 de M. Noir Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6516 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse