Recherche de questions (9^e législature)

• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6389 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6388 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Casinos

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6387 de M. Galametz Claude

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6386 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6385 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6384 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6383 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6382 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6381 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6380 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question sans réponse