Recherche de questions (9^e législature)

• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6359 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

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• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6358 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Culture

  Titre : Bicentenaire de la revolution francaise : Paris

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6357 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Culture

  Titre : Bicentenaire de la revolution francaise : Paris

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6356 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6355 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6354 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6353 de M. Raoult �ric

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6352 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6351 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Malgre nous

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6350 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse