Recherche de questions (9^e législature)

• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6278 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6276 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6275 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6274 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6273 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier : Nord

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6272 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6271 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6270 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6269 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Taxes parafiscales

  Titre : Taxe de stockage du secteur cerealier

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6268 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Calcul

  Question sans réponse