Recherche de questions (9^e législature)

• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6023 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6022 de M. Perben Dominique

  Rubrique : Elevage

  Titre : Volailles

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6021 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6020 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6019 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Politique et reglementation : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6018 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6017 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Justice : personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6016 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Culture

  Titre : Bicentenaire de la Revolution francaise

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6015 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6014 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse