Recherche de questions (9^e législature)

• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4343 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4342 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4341 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Etablissements : Lot-et -Garonne

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4340 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Entreprises : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4339 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Politique et reglementation : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4338 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Musique

  Titre : Salles de spectacles : Paris

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4337 de M. Hage Georges

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4336 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4335 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4334 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les produits des exploitations forestieres

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