Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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17 octobre 1988

Question écrite n° 4076 de M. Schreiner Bernard

Rubrique : Telephone

Titre : Minitel

Question sans réponse
17 octobre 1988

Question écrite n° 4075 de M. Schreiner Bernard

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telecommunications : Pyrenees-Atlantiques

Question sans réponse
17 octobre 1988

Question écrite n° 4074 de M. Schreiner Bernard

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telecommunications

Question sans réponse
17 octobre 1988

Question écrite n° 4072 de M. Santrot Jacques

Rubrique : Enregistrement et timbre

Titre : Droits de timbre

Question sans réponse
17 octobre 1988

Question écrite n° 4071 de M. Reiner Daniel

Rubrique : Impots locaux

Titre : Redevances des mines

Question sans réponse
17 octobre 1988

Question écrite n° 4070 de M. Proveux Jean

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
17 octobre 1988

Question écrite n° 4069 de M. Proveux Jean

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Cotisations

Question sans réponse
17 octobre 1988

Question écrite n° 4068 de M. Patriat Fran�ois

Rubrique : Personnes agees

Titre : Politique de la vieillesse

Question sans réponse
17 octobre 1988

Question écrite n° 4067 de M. Patriat Fran�ois

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Personnel

Question sans réponse
17 octobre 1988

Question écrite n° 4066 de M. Oehler Jean

Rubrique : Service national

Titre : Report d'incorporation

Question sans réponse

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