Recherche de questions (9^e législature)

• 6 octobre 1988

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  Question au Gouvernement n° 20 de M. P�ricard Michel

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Referendums

  Question posée en séance
• 6 octobre 1988

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  Question au Gouvernement n° 19 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Etablissements

  Question posée en séance
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3445 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique fiscale commune

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3444 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations de jouissance

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3443 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Regions

  Titre : Comites economiques et sociaux

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3442 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Finances publiques

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3441 de M. S�guin Philippe

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3440 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Indemnites de depart

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3439 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3438 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Maraichers : Yvelines

  Question sans réponse