Recherche de questions (9^e législature)

• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3270 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3269 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3268 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3267 de M. Masse Marius

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3266 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3265 de Mme Lienemann Marie-No�lle

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3264 de M. Leron Roger

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3263 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3262 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3261 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : services exterieurs

  Question sans réponse