Recherche de questions (9^e législature)

• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2873 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2872 de M. Spiller Christian

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2871 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Armee

  Titre : Armements et equipements

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2870 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Racisme

  Titre : Lutte contre le racisme

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2869 de M. Blum Roland

  Rubrique : Professions immobilieres

  Titre : Agents immobiliers

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2868 de M. Blum Roland

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2867 de M. Blum Roland

  Rubrique : Baux

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2866 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Caisses : somme

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2865 de M. Rossi Andr�

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2864 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants : Ile-de-France

  Question sans réponse