Recherche de questions (9^e législature)

• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2097 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Fonctionnement : Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2096 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Femmes

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2095 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2094 de M. Vauzelle Michel

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Ble : Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2093 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2092 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : SNCF

  Titre : Gares : Yvelines

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2091 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Materiaux de construction

  Titre : Sable : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2090 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Cote d'Ivoire

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2089 de M. Santrot Jacques

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2088 de M. Santrot Jacques

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Droit de preemption

  Question sans réponse