Recherche de questions (9^e législature)

• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 1916 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 1915 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations a titre gratuit

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 1914 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 1913 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats et postes de police : Somme

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 1912 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 1911 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : FNS

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 1910 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 1909 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 1908 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 1907 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Departements

  Titre : Elections cantonales

  Question sans réponse