Recherche de questions (9^e législature)

• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1050 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1049 de M. Carignon Alain

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1048 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Tramways : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1047 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Prime de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1046 de M. Taugourdeau Martial

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1045 de M. Raoult �ric

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1044 de M. P�ricard Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1043 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1042 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Referendums

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1041 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse