Recherche de questions (9^e législature)

• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1000 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 999 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 998 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 997 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 996 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits de timbre

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 995 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Drainage et irrigation

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 994 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 993 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 992 de M. Fr�che Georges

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 991 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse