Recherche de questions (9^e législature)

• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 857 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Cinema

  Titre : Patrimoine

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 856 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats et postes de police : Yvelines

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 855 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 853 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : budget

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 852 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Transports

  Titre : Phares et balises : Finistere

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 851 de M. Lestas Roger

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 850 de M. Fr�ville Yves

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 849 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Television

  Titre : A2

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 848 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 847 de M. Noir Michel

  Rubrique : Sports

  Titre : Bicross

  Question sans réponse