Recherche de questions (9^e législature)

• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 846 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 845 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 844 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Vignettes

  Titre : Taxe differentielle sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 843 de M. Proriol Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 842 de M. Virapoull� Jean-Paul

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture et foret : personnel

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 841 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 840 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 838 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 837 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 836 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse