Recherche de questions (9^e législature)

• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 804 de M. Farran Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 802 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 801 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Baux

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 800 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Recherche

  Titre : Biologie : Alsace

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 799 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 798 de M. Fr�ville Yves

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs agreges

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 797 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 796 de M. Verges Laurent

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : enseignement superieur

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 795 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 794 de M. d'Harcourt Fran�ois

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse