Recherche de questions (9^e législature)

• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 661 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 660 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports en commun

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 659 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Surveillance : Aveyron

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 658 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle : Aveyron

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 657 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements : Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 656 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 655 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 654 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 653 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Question sans réponse
• 11 juillet 1988

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  Question écrite n° 652 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse