Recherche de questions (9^e législature)

• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 352 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Balance des paiements

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 351 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Plans

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 350 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 349 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 348 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Accidents

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 346 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 345 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 344 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 343 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 342 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Audiovisuel

  Question sans réponse