Recherche de questions (9^e législature)

• 4 janvier 1993

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  Question écrite n° 66035 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Stages

  Question sans réponse
• 4 janvier 1993

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  Question écrite n° 66034 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 4 janvier 1993

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  Question écrite n° 66032 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 66030 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Regulation du trafic

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 66027 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 66021 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 66020 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe assise sur les ouvrages hydrauliques

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 66018 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 66017 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Diabete

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 66016 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite

  Question sans réponse