Recherche de questions (9^e législature)

• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65912 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

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• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65909 de M. Bassinet Philippe

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement : Hauts-de-Seine

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• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65907 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

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• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65906 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Inspecteurs

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• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65905 de M. Pota Alexis

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : telephone

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• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65903 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en especes

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• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65895 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65892 de M. Calloud Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65888 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME : Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 28 décembre 1992

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  Question écrite n° 65887 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : personnel

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