Recherche de questions (9^e législature)

• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65615 de M. Geng Francis

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Boissons et alcools

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65614 de M. Geng Francis

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65611 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Associations et mouvements

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65610 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Services

  Titre : Centres de gestion et associations agrees

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65606 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65601 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Energie

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65596 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Recherche

  Titre : ANVAR

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65594 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Sports

  Titre : Football

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65592 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Publicite

  Titre : Campagnes financees sur fonds publics

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65591 de M. Autexier Jean-Yves

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Europe de l'Est

  Question sans réponse