Recherche de questions (9^e législature)

• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65524 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Sports

  Titre : CanoE-kayak

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65523 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Sports

  Titre : CanoE-kayak

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65521 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65520 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65519 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65518 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65517 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Psychologues

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65516 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65515 de M. Wiltzer Pierre-Andr�

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65514 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse