Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48798 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Eau

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48797 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 27 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2273 de M. Bignon Jérôme

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Parlement europeen

  Réponse publiée le 27 février 1997
• 27 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2272 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 27 février 1997
• 27 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2271 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Réponse publiée le 27 février 1997
• 27 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2270 de M. Poyart Alain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Réponse publiée le 27 février 1997
• 27 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2269 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 27 février 1997
• 27 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2268 de Mme Bredin Frédérique

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 27 février 1997
• 27 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2267 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 27 février 1997
• 27 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2266 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail clandestin

  Réponse publiée le 27 février 1997