Recherche de questions (10^e législature)

• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48795 de M. Dray Julien

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48794 de M. Dray Julien

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Controle aerien

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48793 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48792 de M. Sarre Georges

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48791 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48790 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48789 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48788 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Mort

  Titre : Suicide

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48787 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48786 de M. Borloo Jean-Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Ministres des cultes

  Question sans réponse