Recherche de questions (10^e législature)

• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48645 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Terrorisme

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48644 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Emploi et politique sociale

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48643 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48642 de M. Martin Christian

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48641 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48640 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles nationales superieures de chimie

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48639 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48638 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Consommation

  Titre : Etiquetage informatif

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48637 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Aviation legere

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48636 de M. Julia Didier

  Rubrique : Eau

  Titre : Facturation

  Question sans réponse