Recherche de questions (10^e législature)

• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48615 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48614 de M. Couveinhes René

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48613 de M. Merville Denis

  Rubrique : Mort

  Titre : Suicide

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48612 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48611 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Animaux

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48610 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48609 de M. Berthol André

  Rubrique : Aviation legere

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48608 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48607 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48606 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Agriculture

  Titre : CUMA

  Réponse publiée le 24 mars 1997