Recherche de questions (10^e législature)

• 19 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2225 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs EDF

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2224 de Mme Catala Nicole

  Rubrique : Taxis

  Titre : Chauffeurs

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2223 de M. Guillaume François

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Politique monetaire

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2222 de M. Chénière Ernest

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2221 de M. Baumet Gilbert

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomeurs

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2220 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2219 de Mme Bouquillon Emmanuelle

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1367 de M. de Lipkowski Jean

  Rubrique : Poste

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 26 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1366 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 26 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1365 de M. Berson Michel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Equipements

  Réponse publiée le 26 février 1997