Recherche de questions (10^e législature)

• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48515 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48514 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48513 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48512 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Fibromyalgie

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48511 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Journee nationale de la Resistance

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48510 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Emploi

  Titre : Insertion professionnelle

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48509 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Poste

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48508 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PLA

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48507 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48506 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Droits de l'homme et libertes publiques

  Réponse publiée le 31 mars 1997