Recherche de questions (10^e législature)

• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48425 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48424 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48423 de M. Briane Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48422 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48421 de M. Geney Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48420 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48419 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48418 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48417 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48416 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : IRA

  Réponse publiée le 17 mars 1997