Recherche de questions (10^e législature)

• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48275 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Caisses d'epargne et de prevoyance

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48274 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48273 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48272 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48271 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48270 de M. Hart Joël

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48269 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48268 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48267 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48266 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse