Recherche de questions (10^e législature)

• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48135 de M. Béteille Raoul

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48134 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48133 de M. Menuel Gérard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Droit communautaire

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48132 de M. Picollet Auguste

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections municipales

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48131 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Associations

  Titre : Aides de l'Etat

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48130 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48129 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48128 de M. Quillet Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Cultes : montant des pensions

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48127 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Entreprises nationales

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48126 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel civil

  Réponse publiée le 3 mars 1997