Recherche de questions (10^e législature)

• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47895 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47894 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Licenciement economique

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47893 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47892 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47891 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : Communes

  Titre : DGE

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47890 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Epargne

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47889 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Assurances

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47888 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47887 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47886 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'examens

  Question sans réponse