Recherche de questions (10^e législature)

• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50795 de M. Brossard Jacques

  Rubrique : Syndicats

  Titre : Syndicat national des infirmiers et infirmieres liberaux

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50794 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Conge de fin d'activite

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50793 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Eau

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50792 de M. Hart Joël

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Titre de reconnaissance de la Nation et carte du combattant

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50791 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : IHEDN

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50790 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50789 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : France Telecom

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50788 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique des transports

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50787 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : IUFM

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50786 de M. Girard Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse