Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47442 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Television

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47441 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : Voirie

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47440 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47439 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47438 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47437 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Poste

  Titre : Timbres

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47436 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Droit communautaire

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47435 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Districts

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47434 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Television

  Titre : La Cinq

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47433 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Professionnels du spectacle

  Question sans réponse