Recherche de questions (10^e législature)

• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47378 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47377 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections cantonales et regionales

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47376 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47375 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47374 de M. Berthol André

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47373 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47372 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47371 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47370 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47369 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Dassault

  Question sans réponse