Recherche de questions (10^e législature)

• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47368 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47367 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47366 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Agriculture

  Titre : GAEC et CUMA

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47365 de M. Roussel François

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47364 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47363 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47362 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47361 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47360 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47359 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Thomson

  Réponse publiée le 17 février 1997