Recherche de questions (10^e législature)

• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47308 de M. Picotin Daniel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cumul emploi retraite

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47307 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Television

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47306 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47305 de M. Blondeau Michel

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47304 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47303 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Cheques vacances

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47302 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Bibliotheque de France

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47301 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Hommage a Alain Poher

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47300 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Societes

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47299 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Contentieux

  Question sans réponse