Recherche de questions (10^e législature)

• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47248 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Handicapes et personnes agees

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47247 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47246 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47245 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47244 de M. Briane Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47243 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47242 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Prothesistes dentaires

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47241 de M. Brossard Jacques

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47240 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47239 de M. Gest Alain

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits voisins

  Réponse publiée le 3 mars 1997