Recherche de questions (10^e législature)

• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1271 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Cultes

  Titre : Lieux de culte

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1270 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1269 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation compensatrice

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1268 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1267 de M. Sicre Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1266 de M. Filleul Jean-Jacques

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1265 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Maisons de retraite

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1264 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1263 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Anciens combattants et victimes de guerre

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1262 de M. Delmas Jean-Jacques

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Entrepreneurs de travaux forestiers

  Réponse publiée le 15 janvier 1997