Recherche de questions (10^e législature)

• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47155 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Agrobiologie

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47154 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Allocation speciale du FNE

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47153 de M. Forissier Nicolas

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47152 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47151 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47150 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47149 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47148 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47147 de M. Destot Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Contractuels

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47146 de M. Destot Michel

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Services publics

  Question sans réponse