Recherche de questions (10^e législature)

• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47145 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47144 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47143 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47142 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47141 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47140 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : monnaies et medailles

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47139 de M. Hage Georges

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Conseillers d'orientation et directeurs de CIO

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47138 de M. Hage Georges

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Air

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47137 de M. Carpentier René

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47136 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : DOM

  Titre : Guyane : parcs naturels

  Question sans réponse