Recherche de questions (10^e législature)

• 13 janvier 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 47085 de M. Santini André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Redevance pour creation de bureaux en Ile-de-France

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 47084 de M. Santini André

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 13 janvier 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 47083 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Caisses d'epargne et de prevoyance

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 47082 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 13 janvier 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 47081 de M. Sicre Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 13 janvier 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 47080 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 13 janvier 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 47079 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 13 janvier 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 47078 de M. Labarrère André

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 47077 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 13 janvier 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 47076 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 21 avril 1997