Recherche de questions (10^e législature)

• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50705 de M. Monnier Serge

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50704 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50703 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Elections professionnelles et sociales

  Titre : Organisation

  Question sans réponse
• 17 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2412 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 17 avril 1997
• 17 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2411 de Mme Rignault Simone

  Rubrique : Femmes

  Titre : Egalite des sexes

  Réponse publiée le 17 avril 1997
• 17 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2410 de M. Mothron Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 17 avril 1997
• 17 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2409 de M. Rispat Yves

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Secheresse

  Réponse publiée le 17 avril 1997
• 17 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2408 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 17 avril 1997
• 17 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2407 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 17 avril 1997
• 17 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2406 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Peche maritime

  Réponse publiée le 17 avril 1997