Recherche de questions (10^e législature)

• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47015 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47014 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47013 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47012 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47011 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47010 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Automobiles et cycles

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47009 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Environnement

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47008 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais infirmiers

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47007 de M. Degauchy Lucien

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomeurs

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47006 de M. Degauchy Lucien

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 21 avril 1997