Recherche de questions (10^e législature)

• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46975 de M. Cornu Gérard

  Rubrique : Telephone

  Titre : Annuaires

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46974 de M. Cova Charles

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46973 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Enfants

  Titre : Politique de l'enfance

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46972 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Cooperation et developpement

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46971 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46970 de M. Carpentier René

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46969 de M. Gerin André

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Experts

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46968 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Politique de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46967 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Enfants

  Titre : Politique de l'enfance

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46966 de M. Santini André

  Rubrique : Esoterisme

  Titre : Professions parapsychologiques

  Question sans réponse